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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : objet : ce contrat de location concerne uniquement le Spa de nage et la balneo présents dans le jardin de la maison située au 55 rue de la Bussière à Oullins (69600). 

 

Article 2 - durée de la location : le Spa de nage et la balnéo sont loués pour une durée comprise entre une demi heure et deux heures pour un nombre maximum de 4 personnes. Toute demi heure commencée est due.

 

Article 3 - conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date de location. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. 

 

Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par mail avec accusé de réception au propriétaire.

Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées..

 

Article 7 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive, le locataire doit prévenir le propriétaire et lafin de la location n'est pas reportée pour autant et aucun remboursement ne sera envisager.

 

Article 8 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il devra respecter et faire respecter à ses invités les consignes jointes au présent contrat.

 

Article 9 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 10 – accueil des animaux : Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas autorisés. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser la location : aucun remboursement ne sera alors effectué

 

Article 11 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type responsabilité civile pour ces différents risques.

 

Article 12 - litiges : en cas de litiges le tribunal compétent est celui de Lyon.

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